Au-delà de la crise au sein de l’UMP, l’actualité de ces dernières semaines a été marquée par la sortie du rapport de la Miilos sur l’office public HLM Mistral Habitat Présidé par Michèle Fournier-Armand.Très attendu sur le plan politique, ce rapport a mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnements structurels liés à la gestion opérationnelle de l’office et a pointé du doigt un risque de conflits d’intérêts.

Dans la foulée des gros titres de la presse, chose exceptionnelle, ce rapport est arrivé sur le bureau du procureur de la République qui a décidé de diligenter une enquête.

Il y a quelques jours, c’est lors de la séance publique du Conseil Général que le débat entre la gauche et la droite s’est de nouveau emballé sur ce sujet. La droite emmenée par Jean-Baptiste Blanc et Alain Dufaut a attaqué frontalement Michèle Fournier-Armand pendant que Thierry Lagnau demandait sa démission.

Alors que la justice enquête sur la gestion actuelle de Mistral habitat, nous avons trouvé intéressant de faire un petit retour en arrière pour découvrir comment était géré l’office public HLM avant l’arrivée de l’élue socialiste. Pour cela, nous nous sommes procurés le rapport de la Miilos daté de 2001.

Propriété du Conseil Général dirigé par la droite jusqu’en 2001, Mistral Habitat était présidé de 1992 à 2001 par Alain Dufaut. L’office comptait alors 128 salariés, 8 612 logements et trois directeurs dans les services dont deux politiquement proches de la majorité en place. L’un d’eux a même « trouvé » un emploi pour sa femme à Mistral Habitat.

A cette période, une entreprise de peinture propriété d’un élu de droite à la ville d’Avignon est retenue dans les appels d’offres de Mistral Habitat pendant que la fille du maire d’Avignon, est avocate pour le Conseil Général. Dans le genre copinage et affaires de famille, difficile de faire mieux.

Venons-en au rapport lui-même.

Page 4 : Les frais de personnel constitue une part importante du

coût de la gestion.

Page 6 : La faiblesse ou l’inexistence d’autofinancement ne permet pas un renforcement du fonds de roulement net global.

Page 8 : Le taux de vacance des logements supérieur à trois mois est élevé (3%), le taux de rotation (13,9%) est largement supérieur à celui constaté dans la région (10%).

Page 8 : La Commission d’attributions des logements ne fait pas apparaître dans les procès-verbaux les choix opérés, ni les décisions arrêtées par la Commission. En fait la Commission ne procède à aucun choix et ne prend aucune décision réelle. L’organisme n’ayant aucune politique de peuplement de son parc préfère s’en remettre aux Maires pour le choix des attributions pour tous les logements autres que ceux déjà réservés par d’autres réservataires…

Ces dysfonctionnements ont été dénoncés par un des deux administrateurs membres de la commission, représentant le Conseil Général de Vaucluse. Ils avaient déjà été relevés dans le précédent rapport de contrôle effectué en 1994.

En conclusion, il apparait que l’ensemble des procédures d’attribution des logements méconnaît les dispositions des articles R441.1 et suivants du CCH.

Page 11 : L’organisme n’a pas la culture de l’entretien. Que ce soit au niveau de l’entretien courant, du gros entretien, ou de grosses réparations, certains immeubles semblent délaissés et n’ont pas dû faire l’objet d’une quelconque intervention d’entretien depuis plusieurs années.

Son organisation, l’absence de responsabilisation déléguée de ses agents, ses méthodes d’analyse des besoins et d’intervention, ne permettent pas un entretien correct du patrimoine et une qualité de service offert suffisante, ce qui pourrait expliquer la vacance importante des logements et le fort taux de rotation.

Une réorganisation des tâches en gestation dans l’organisme, avec la création de 4 ou 5 agences déconcentrées, dotées de responsabilités de gestion (locative et entretien) devrait remédier aux carences constatées.

Page 12 : La passation des marchés relative à l’opération…… n’est pas conforme aux prescriptions de l’article 314 bis du code des Marchés Publics.

En règle générale, les rapports de présentations des marchés sont trop succincts pour permettre une bonne information des autorités de contrôle et en particulier des contrôles de légalité.

Ce rapport daté de 2001 fait apparaître des irrégularités importantes dans le fonctionnement de Mistral Habitat et démontre que « les chevaliers blancs » sont plus éloquents dans l’opposition que quand ils sont aux affaires.

Au moment même où la justice se penche sur le fonctionnement actuel de l’office public HLM, les responsables politiques se grandiraient à laisser travailler la justice sereinement et à respecter la présomption d’innocence.

Cela vaut pour tous les justiciables de notre pays, qu’ils s’appellent Nicolas Sarkozy ou Michèle Fournier-Armand.